Actes administratifs Retrouvez les délibérations du conseil communautaire et actes administratifs consultables en ligne

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Délibérations du bureau 2021

Délibérations du conseil 2021

conseil du 31 mars 2021

2021-03-14C - VOTE DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM) POUR L’ANNEE 2021

Etat fiscal

2021-03-15C - VOTE DE LA COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES POUR L’ANNEE 2021

Etat fiscal

2021-03-16C - VOTE DE LA FISCALITE MIXTE 2021

Etat fiscal

2021-03-17C - FIXATION DU PRODUIT DE LA TAXE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) POUR 2021

2021-03-18C - VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2021

BP Budget Assainissement

BP Budget Eau

BP Budget GEMAPI

BP Budget Principal

BP Budget ZA

2021-03-19C - SUBVENTION POUR LA LUTTE CONTRE LA GRELE DANS LE DEPARTEMENT A L’ASSOCIATION ADELFA

2021-03-20C - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 A LA SPA 66

2021-03-21C - OCTROI D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION TRAVEL.DOC

2021-03-22C - REMPLACEMENT DE MONSIEUR FREDERIC BERLIAT DANS LES COMMISSIONS INTERNES

2021-03-23C - LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE DUP POUR LA CREATION D’UNE ZAE A MONTESCOT EXTENSION DU PERIMETRE

2021-03-24C - TRANSFERT DE COMPETENCE DU CHEMIN DE VILLENEUVE SUR CORNEILLA-DEL-VERCOL ET CHEMIN DES TERRES VERS SUR MONTESCOT

2021-03-25C - Approbation du règlement de voirie communautaire et de ses annexes

Règlement de voirie

Annexe 1 Règlement de voirie Liste des voiries communautaires

Annexe 2 Règlement de voirie cerfa_14023-01 demande permission voirie

Annexe 3 Règlement de voirie Constat - état des lieux 030321

Annexe 4 REGLEMENT VOIRIE Schéma de position. tranchées

Annexe 5 REGLEMENT VOIRIE Tranchées coupes types

2021-03-26C - Décision relative à la compétence d'organisation de la mobilité

2021-03-27C - Avenant n°1 bilatéral avec la région à la convention de département créant le fonds L'OCCAL

Avenant L'occal participation EPCI validé DAJ

2021-03-28C - Délégation de service public de la fourrière automobile - Rapport du délégataire pour l'année 2020

Rapport délégataire fourrière auto

2021-03-29C - Convention de partenariat avec le département pour la constitution d'un groupement ferme d'utilisateurs (GFU)

Convention GFU

 

 

 

conseil du 29 septembre 2021

2021-09/37C - Décisions modificatives n°2/2021

DM n° 2/2021

2021-09/38C - Adjonction de tarifs à l'Espace Aquasud

Nouvelle grille tarifs Espace Aquasud

2021-09/40C - Avenant n°1 à la convention de DSP conclue avec VEOLIA gestion d'une partie de l'assainissement collectif

Avenant n°1 DSP VEOLIA

2021-09/41C - Convention de mécénat avec la fondation UPVD

Convention Mécénat UPVD

2021-09/42C - Modification des statuts du SYDETOM66 - Mise en oeuvre de la tarification par flux

2021-09/43C - DSP de la fourrière animale - Rapport du délégataire pour l'année 2020

Bilan financier - RAD Fourrière animale

RAD Fourrière animale

2021-09/44C - Rapport d'activités des services pour l'année 2020

2021-09/45C - Rapport d'activités des services Eau et Assainissement pour l'année 2020

RAD 2020 - CC SUD ROUSSILLON EU

RPQS AEP ALENYA 2020

RPQS AEP CORNEILLA-DEL-VERCOL 2020

RPQS AEP LATOUR-BAS-ELNE - ST-CYPRIEN 2020

RPQS AEP MONTESCOT 2020

RPQS AEP THEZA 2020

RPQS EU CORNEILLA-DEL-VERCOL - THEZA - MONTESCOT 2020

RPQS EU SAINT-CYPRIEN - LATOUR-BAS-ELNE - ALENYA 2020

RPQS Assainissement Non Collectif 2020

2021-09/46C - Remplacement de M. BEAUCOURT au sein de la commission Eau et Assainissement

2021-09/47C - Remplacement de M. BEAUCOURT au sein de la commission Transition écologique et solidaire

2021-09/48C - Remplacement de M. BRUZI au sein du Comité syndical du SCOT Plaine du Roussillon

2021-09/49C - Remplacement de M. BRUZI au sein du Comité syndical du SMBVR

2021-09/50C - Désignation d'un représentant au réseau Vélo et Territoire

2021-09/51C - Compte rendu des délibérations du bureau communautaire

2021-09/52C - Compte rendu des décisions du Président

Décisions 2021

Délibérations du bureau 2020

BUREAU DU 11 MARS

2020-03-09B - DECISIONS SUR L'EAU

2020-03-10B - CONTRATS DE PRET

2020-03-11B - DETERMINATION DU NOMBRE DE SAISONNIERS POUR L'ANNEE 2020

2020-03-12B - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE FIXANT LES MODALITES ULTERIEURES DE GESTION D'UNE AIRE DE CO VOITURAGE A SAINT-CYPRIEN

2020-03-13B - MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT

2020-03-14B - MARCHE DE TRAVAUX DRAGAGE DE SEDIMENTS SUR LA PLAGE DE LA COMMUNE DE SAINT-CYPRIEN

2020-03-15B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION DE LA POMPE DU PR 5

2020-03-16B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION CANALISATION PRINCIPALE EU RUE DU CANIGOU A MONTESCOT

2020-03-17B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION RESEAU PRINCIPAL EU AVANT PR A MONTESCOT

2020-03-18B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REMISE EN ETAT SUITE EFFONDREMENT DES BERGES CHEMIN DE LATOUR-BAS-ELNE JUSQU'AU CHEMIN N°9 A SAINT-CYPRIEN

2020-03-19B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION D'UNE CANALISATION A LA PRADE A SAINT-CYPRIEN

2020-03-20B - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES DOMMAGES LIES A LA TEMPETE GLORIA-REPARATION D'UNE CANALISATION PRINCIPALE RUE CONDORCET A SAINT-CYPRIEN

2020-03-21B - PROJET D'INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE EN AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE SUR LE CENTRE TECHNIQUE SUD ROUSSILLON-DEMANDE DE SUBVENTION

2020-03-22B - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VISITE MEDICALE

 

Décisions 2020

Délibérations du conseil 2020

conseil du 17 juin

2020-06/19C - Vote des Comptes Administratifs 2019

CA Budget Principal

CA Budget Eau

CA Budget Assainissement

CA Budget ZA

CA Budget GEMAPI

2020-06/20C - Vote des Comptes de Gestion 2019

Comptes de Gestion 2019

2020-06/21C - Reprise des résultats 2019

Reprise des résultats 2019

2020-06/22C - Débat d'orientations budgétaires 2020

DOB

2020-06/23C - Désignation des représentants aux commissions internes

2020-06/24C - Désignation des représentants au SYDETOM 66

2020-06/25C - Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration de la société Roussillon Habitat

2020-06/26C - Désignation d'un représentant au conseil de gestion du parc Marin du Golfe du Lion

2020-06/27C - Désignation d'un représentant au syndicat mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon

2020-06/28C - Désignation d'un représentant à la CLE du SAGE

2020-06/29C - Désignation des représentants au Comité Syndical du SCOT Plaine du Roussillon

2020-06/30C - Désignation d'un représentant à l'Agence d'Urbanisme Catalane

2020-06/31C - Désignation des représentants au Comité de Bassin Versant de l'étang de Canet - Saint-Nazaire

2020-06/32C - Désignation des représentants au Comité Syndical du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses effluents et de l'étang de Canet - Saint-Nazaire

2020-06/33C - Désignation d'un représentant à AMORCE

2020-06/34C - Désignation d'un représentant au Conseil d'Administration du Collège de Saint-Cyprien

2020-06/35C - Formation des conseillers communautaires

2020-06/36C - Adhésion à la charte régionale "Objectif Zéro Phyto"

2020-06/37C - Conclusion d'une convention partenariale avec la Région et le Département pour la création du fonds régional L'OCCAL

2020-06/38C - Avenant à la promesse de bail avec la SAS SUSTAIN DEV

2020-06/39C - Compte rendu des délibérations du bureau communautaire

2020-06/40C - Compte rendu des décisions du Président

 

 

Délibérations du Conseil 2019

Délibérations du Bureau 2019

Décisions 2019

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